Confiez au Commissaire de Justice / Huissier la rédaction et la remise de vos actes
La SELARL Huissiers O2 France est qualifiée pour rédiger vos actes sous seings privés dans divers domaines :
Nous assurons la rédaction complète de vos actes tout en insérant les clauses obligatoires pour la validité de vos actes. Avec le Commissaire de Justice / Huissier de Justice vous agissez en toute sérénité.
Réactif et à votre écoute, nos Commissaires de Justice / Huissiers de Justice vous offrent un service sur-mesure.
La signification des actes est une mission monopolistique du Commissaire de Justice / Huissier de Justice.
Elle consiste pour le Commissaire de Justice / Huissier ou son clerc assermenté à remettre des actes à des destinataires personnes physiques ou personnes morales et peut être effectuée sur support papier ou par voie électronique. Elle permet de porter officiellement à la connaissance de votre adversaire le contenu
d’un acte afin qu’il ne puisse pas arguer du défaut d’information.
Notre étude a la possibilité de signifier vos actes sur l’ensemble des communes du Nord et du Pas-de-Calais.
La SELARL Huissiers O2 France signifie aussi vos actes à l’étranger suivant les règles de significations internationales.
Le Commissaire de Justice / Huissier de Justice signifie l’acte à personne au domicile du destinataire. S’il est absent du domicile, l’acte sera remis à la personne présente.
A défaut, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’informant de la présence de l’acte à notre étude. Dans tous les cas de figure, la date inscrite sur l’acte par le Commissaire de Justice / Huissier est certaine, ainsi vous êtes assurés que l’acte produit les effets juridiques souhaités.
Déposez vos actes en ligne